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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

TERMES & CONDITIONS

L’agence nommée Inside Communication dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) est propriété de la SARL « Les Sudistes » – Rue de Koerich 62, L-8437 Steinfort.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations entre Inside Communication et le Client et s’appliquent, sauf mention contraire, à toutes les prestations commercialisées par Inside Communication. En fonction des prestations commandées, des Conditions Particulières de Vente (CPV) peuvent s’appliquer et s’y ajouter.
L’exploitant se réserve le droit de changer à tout moment les CGV et CPV ainsi que les conditions tarifaires futures, moyennant mise à jour sur le site Internet respectif (le «Support») et information du Client par e-mail. Les CGV/CPV en cours telles que communiquées à tout moment sur le Support s’appliquent valablement et automatiquement en cas de reconduction d’un contrat et/ ou pour toute nouvelle commande passée par le Client, même si celui-ci n’a pas resigné les CGV/CPV lors de la nouvelle commande.

La nullité de l’une ou l’autre clause n’entraine en aucun cas l’invalidité générale des CGV et CPV. Sauf convention expresse contraire, les présentes CGV et CPV prévalent sur toutes autres dispositions convenues oralement ou émanant de documents du client, qui ne sont en principe pas opposable à Inside Communication.

CONDITIONS GÉNÉRALES PRODUITS BRANDING & CRÉATION GRAPHIQUE

DÉLAIS DE PRODUCTION

Une fois le fichier validé “BàT” par e-mail à tout représentant d’INSIDE COMMUNICATION, la production peut commencer.

À partir de ce moment-là, votre commande n’est plus modifiable.

La production peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrés, avec une moyenne de 5 jours pour la partie “BRANDING” et de 10 jours ouvrés pour la création de logo ou de charte graphique.

Ce délai est à prendre en considération par le client.

La commande validé sera traitée en production le jour ouvré suivant.

Les jours ouvrés sont du lundi au vendredi

(Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas compris).

DÉLAIS DE LIVRAISON STANDARD OU EXPRESS

Les prix de nos articles incluent l’expédition vers le LUXEMBOURG à l’adresse : Les Sudistes – Rue de Koerich 62 – L-8437 Steinfort.

Pour les expéditions standard, prévoir au minimum 3 à 4 jours ouvrés. En cas d’envoi très lourd ou volumineux ainsi qu’en cas de livraisons à destination éloignée, 5 jours ouvrés de plus sont à prévoir.

Pour les expéditions Express, prévoir au minimum 2 jours ouvrés. En cas d’envoi très lourd ou volumineux ainsi qu’en cas de livraisons à destination éloignée, 3 à 4 jours ouvrés de plus sont à prévoir.

Ces délais sont à prendre en considération par le client.

La durée totale de la production & de la livraison résulte de la réception du BàT.

En cas de non-respect des dates de livraison expressément confirmées comme dates fermes, la responsabilité de INSIDE MAGAZINE est limitée, sauf si le dépassement de la date de livraison confirmée est causé par une violation intentionnelle ou par négligence grave de INSIDE COMMUNICATION.

Le délai de livraison est prolongé en cas de force majeure. La force majeure inclut principalement les grèves, les perturbations sur le lieu de travail – retard du service de livraison (les perturbations routières, problèmes ou retard du dépôt de livraison). Les circonstances ci-dessus ne sont pas la responsabilité de INSIDE COMMUNICATION.

Le choix de l’entreprise de transport appartient à INSIDE COMMUNICATION et ne peut pas être influencé par le client.

Si le délai du BàT final n’est pas respecté par le client, il sera le seul responsable du retard de sa commande.

1 – La commande établie ci-dessus est soumise aux présentes conditions de vente. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Inside Magazine et le souscripteur, à savoir le client ayant signé le présent bon de commande. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Inside Magazine.

2 – Le présent contrat a pour objet la réalisation de prestations de service.

3 – La signature du bon de commande vaut commande ferme et définitive des produits / Services spécifiés. Ainsi, si le contrat n’est pas honoré dans les 12 mois maximum par le souscripteur, INSIDE COMMUNICATION pourra réclamer le montant prévu..

4 – Pour la remise du matériel publicitaire nécessaire à la réalisation des produits :

a. Le souscripteur s’engage à fournir à Inside Magazine, les documents nécessaires à la bonne réalisation de son insertion.

b. Le souscripteur s’engage à fournir le matériel à INSIDE COMMUNICATION sous format électronique. Si le matériel n’est pas conforme à ce qui a été demandé par INSIDE COMMUNICATION, ce dernier ne sera en aucun cas responsable de la qualité de l’impression.

5 – Avant la production, un bon à tirer (B.A.T) sera envoyé au souscripteur. Une fois que le bon à tirer a été validé par le souscripteur, ce dernier supporte seul la responsabilité du contenu. Si le bon à tirer n’est pas renvoyé dans les délais pour modifications, INSIDE COMMUNICATION ne sera pas tenu responsable du retard occasionné.

6 – La responsabilité des deux parties ne pourra pas être recherchée en cas de retards ou d’inexécution du contrat du fait d’événements extérieurs qui seraient indépendants de leurs volontés.

7 – Les photos étant non contractuelles, INSIDE COMMUNICATION ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si la photo d’un produit n’est pas identique au produit livré.

8 – Le solde de la facture sera versé dans les 10 jours qui suivent la réception de la facture sauf si INSIDE COMMUNICATION stipule une disposition contraire sur le bon de commande.

9 – En cas de non payement d’une échéance mensuelle, le solde dû restant sera immédiatement exigible dans sa totalité, majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d’intérêt de retard au taux légal en vigueur au Luxembourg.

10 – Toute reproduction, totale ou partielle, des photos, des textes publicitaires et des mises en page sans autorisation préalable d’ INSIDE COMMUNICATION est strictement interdite et ce, par quelque procédé que ce soit. L’insertion ou la reproduction de ces annonces sur d’autres supports sera facturée au prorata du format de l’annonce composée et du nombre de reproduction de celle-ci.

11 – En cas de litige, seuls seront compétents les Tribunaux de l’arrondissement d’ARLON.

FACTURATION ET PAIEMENT

Dès validation de la commande, INSIDE COMMUNICATION établira la facture payable en 60 jours sauf si INSIDE COMMUNICATION stipule une disposition cont raire sur le bon de commande .
En cas de non payement d’une échéance mensuelle, le solde dû restant sera immédiatement exigible dans sa totalité, majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d’intérêt de retard au taux légal en vigueur au Luxembourg.

RESPONSABILITÉ ET LITIGE

La responsabilité des deux parties ne pourra pas être recherchée en cas de retards ou d’inexécution du contrat du fait d’événements extérieurs qui seraient indépendants de leurs volontés .
Toute reproduction, totale ou partielle, des photos, des textes publicitaires et des mises en page sans autorisation préalable d’ INSIDE COMMUNICATION est strictement interdite et ce, par quelque procédé que ce soit. L’insertion ou la reproduction de ces annonces sur d’autres supports sera facturée au prorata du format de l’annonce composée et du nombre de reproduction de celle-ci.
En cas de litige, seuls seront compétents les Tribunaux luxembourgeois.

CONDITIONS GÉNÉRALES SERVICE MARKETING DIGITAL (SEA, SMA) & COMMUNITY MANAGEMENT (CM)

OBJET

INSIDE COMMUNICATION propose des services de marketing digital (SEA – Search Engine Advertising / SMA – Social Media Advertising) et de community Management pour le compte du CLIENT.

CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SERVICES SEA ET SMA

Sauf mention contraire, les budgets investis en Ads (Boost & Facebook Ads / Google Ads …) par le Client sont investis à 70% sur le support tiers retenu (p.ex. google, facebook, Instagram…) les 30% restants couvrant les frais de gestion et de suivi de la prestation effectuée par INSIDE COMMUNICATION.

Si une commande comporte des services de marketing digital et d’autres produits/services et que la commande est assortie d’un plan d’échelonnement, celui-ci ne s’applique pas sur le règlement des budgets de marketing digital, qui seront dans tous les cas payables (en entièreté ou par tranches trimestrielles) préalablement à l’investissement des budgets respectifs sur les supports tiers. Les factures doivent impérativement être réglées préalablement au lancement, respectivement à la poursuite de la campagne sur le support tiers, selon les modalités précitées.

Toute campagne en cours est automatiquement et immédiatement suspendue en cas de survenance d’un impayé. Les campagnes se terminent automatiquement lorsque le budget investi sur le support tiers est épuisé, même si cette situation intervient avant l’échéance estimée de la campagne. Inside Communication ne peut

garantir la durée, l’efficacité, ni le positionnement du Client sur les supports tiers.

Le Client reste seul responsable du contenu de la campagne et des suites éventuelles et tient Inside Communication quitte et indemne à cet égard.

CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX SERVICES DE CM

Dans le cadre de la gestion de ses pages sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, …) le client s’engage à nommer les Community Manager INSIDE COMMUNICATION comme Administrateur de ses pages, tout en étant conscient qu’il en reste l’Administrateur principal.

INSIDE COMMUNICATION exercera la mission de Community Management conformément aux conditions reprises sur le bon de commande.

Le CLIENT s’engage à fournir à INSIDE COMMUNICATION le matériel nécessaire à la bonne réalisation de sa mission dans les délais impartis.

Le CLIENT est conscient qu’il est essentiel qu’INSIDE COMMUNICATION recoive de sa part le matériel nécessaire aux différentes publications au minimum 3 jours ouvrés avant la date de publication prévue. INSIDE COMMUNICATION ne pourra être tenu pour responsable du retard de publication du fait d’un retard de réception de matériel.

Dans le cas d’option de BOOST de publication, les conditions relatives aux services SMA sont d’application.

Le rôle d’INSIDE COMMUNICATION se limite à la publication de photos, textes, vidéos, concours, sondages et articles sur les profils sociaux du CLIENT. INSIDE COMMUNICATION peut répondre aux commentaires et messages privés dit “d’ordre général” sans que ce ne soit une obligation. INSIDE COMMUNICATION n’est dans tous les cas pas tenu d’informer le CLIENT des messages ou commentaires entrant. Le CLIENT reste seul responsable de la relation qu’il entretien avec ses propres clients et garde INSIDE COMMUNICATION quitte et indemne à ces égards.

En cas d’organisation de concours sur les réseaux sociaux par INSIDE COMMUNICATION pour le compte du CLIENT, le CLIENT reste légalement responsable du concours et des tous les éléments y afférants. Se rapporter aux conditions générales des jeux concours le cas échéant.

CONDITIONS GÉNÉRALES SITES WEB

OBJET

INSIDE COMMUNICATION propose des services de conception, de réalisation et de mise à jour de sites internet. Par principe et sauf dispositions contraires mentionnées sur le bon de commande, l’hébergement et le nom de domaine des sites web créés sont gérés par INSIDE COMMUNICATION.

Le tarif de conception du site sera établi par le bon de commande sur base des besoins du Client. Toutes options supplémentaires ou modification de l’accord initial relatif à la conception du site web intervenant après signature du contrat pourront faire l’objet d’une facturation supplémentaire par INSIDE COMMUNICATION moyennant devis préalablement accepté par le Client.

A partir de la première année de reconduction annuelle (hébergement et nom de domaine), un forfait annuel de 2 heures est inclus dans le package de gestion du site visant à la mise à jour de contenus (textes, photos,…). Toute mise à jour du contenu doit toujours être initiée par le Client. Pour tout dépassement de ce forfait et pour toute demande dépassant le cadre du forfait, INSIDE COMMUNICATION se réserve le droit de facturer les heures de travail respectives au tarif horaire applicable, moyennant devis préalablement accepté par le Client.

COMMANDE INITIALE, VALIDITÉ ET RECONDUCTION ANNUELLE

Toute commande est ferme et ne peut donner lieu à annulation ni remboursement ou note de crédit, total ou partiel(le).

Sauf stipulation écrite contraire, les contrats et prestations respectives prennent effet à la date de signature de la commande par le Client et ont une durée initiale de 12 mois à compter de cette date et sont assortis d’une clause de reconduction tacite pour la partie “gestion nom de domaine et hébergement” (la partie “Création de site web” n’est pas reconductible automatiquement). C’est-à-dire qu’à défaut de résiliation valable, les contrats de gestion du nom de domaine et d’hébergement du site seront reconduits tacitement aux conditions applicables à chaque date d’anniversaire pour une nouvelle durée de 12 mois.

Toute reconduction est automatiquement valable pour une année entière et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ou note de crédit, total ou partiel(le).

Si une prestation n’existait plus lors d’un renouvellement, Inside Communication s’engage -à l’exception des solutions tierces-, à la remplacer par une prestation équivalente ou à défaut immédiatement supérieure au tarif initialement retenu pour au moins la prochaine période de 12 mois. Toute commande validée par le Client par messagerie électronique, par fax ou par signature électronique est valablement reconnue au même titre qu’une signature manuscrite et entraine implicitement l’acceptation par le Client des CGV/CPV telles que communiquées en ligne sur le Support.

Inside Communication se réserve le droit d’annuler ou d’interrompre tout contrat qui ne lui semblerait pas conforme aux principes sains de concurrence, à l’esprit ou à la ligne générale de ses Supports. Dans tous les cas précités, le Client ne pourra prétendre à aucun dédommagement quelconque, total ou partiel, ni à l’annulation de la commande. Toute prestation commandée est payable dans son intégralité, même si une ou plusieurs prestation(s) commandée(s) n’ont pas été utilisée(s) ou publiée(s).

Inside Communication se réserve également le droit d’annuler ou d’interrompre la prestation de services en cas d’impayés de plus de 10 jours ouvrables après mise en demeure restée infructueuse. Le client ne pourra dans ce cas prétendre à aucune indemnité et devra procéder au règlement de l’intégralité du solde restant dû pour bénéficier de la remise en ligne de son site ou de la continuïté de la prestation de service pour la durée normale restante.

Une telle résiliation ou interruption pourra impacter non seulement la facture de la commande en cause, mais également toute autre commande éventuelle en cours du Client auprès d’INSIDE COMMUNICATION.

MODALITÉS DE RESILIATION

Toute commande est ferme et ne peut faire l’objet d’une annulation ni donner lieu à une quelconque compensation financière ou décharge postérieurement à sa signature. Le Client peut valablement résilier le contrat en envoyant un courrier par lettre recommandée 30 jours calendrier avant sa date anniversaire. Toute résiliation ne respectant pas les conditions de fond et de forme n’est pas recevable. Inside Communication se réserve le droit de résilier le contrat à tout moment en cas d’impayés, 10 jours ouvrables après mise en demeure restée infructueuse. Le client ne pourra dans ce cas prétendre à aucune indemnité et devra procéder au règlement de l’intégralité du solde restant dû. Une telle résiliation pourra frapper non seulement la facture de la commande en cause, mais également toute autre commande éventuelle en cours du Client.

NOM DE DOMAINE ET ADRESSE EMAIL

Les prestations de création, de maintenance et de mise à jour du site internet s’entendent achat de nom de domaine et de (jusqu’à) 10 adresses e-mail d’une capacité de 5 Go chacune comprise. Si le nom de domaine du Client est géré par ses soins ou déjà chez un autre prestataire, le Client devra soit communiquer une adresse IP fournie par INSIDE COMMUNICATION à ce prestataire et demander la redirection du nom de domaine vers son site hébergé par INSIDE COMMUNICATION ou opérer le transfert de son nom de domaine du prestataire actuel vers INSIDE COMMUNICATION.

Le Client souhaitant gérer lui-même son nom de domaine et adresses-emails ou laisser ce soin à un prestataire externe ne pourra prétendre à une indemnistation, note de crédit ou diminution tarifaire du package “Création de site web”.

FOURNITURE DES CODES D’ACCÈS

Le CLIENT s’engage à fournir à INSIDE COMMUNICATION l’ensemble des informations et accès requis pour assurer l’exécution des services prévus dans le présent contrat, et notamment les codes d’accès à la plateforme de gestion de son nom de domaine afin que INSIDE COMMUNICATION puisse procéder à l’installation du site internet pour la mise en ligne.

FOURNITURE DES CONTENUS

Le CLIENT s’engage à fournir à INSIDE COMMUNICATION tous les éléments tels que les textes, images, vidéos et sons nécessaires à la réalisation de son Site de manière électronique et à collaborer avec INSIDE COMMUNICATION en mettant à disposition de INSIDE COMMUNICATION, dans des délais raisonnables, tous documents et informations qui pourraient être demandés par INSIDE COMMUNICATION.

Tous les contenus de textes et médias sont à fournir dans leur intégralité par le CLIENT avant le commencement des travaux.

Le Client s’assure posséder tous les droits de reproduction, d’exploitation et autres du matériel publicitaire et du contenu utilisés et s’engage à ne communiquer que des informations réelles, non mensongères et non diffamatoires. Le contenu fourni ne doit jamais porter d’appréciation discourtoise envers un concurrent et doit répondre strictement à la législation, aux codes de déontologie en vigueur ainsi qu’aux usages.

Si les éléments nécessaires à l’exécution de la prestation ne sont pas fournis par le Client, INSIDE COMMUNICATION se réserve le droit, dans la mesure du possible, de récupérer des éléments de tout support afin de réaliser, même partiellement, la commande.

Dans le cas où le CLIENT a souscrit à l’option « Rédaction de contenu », il s’engage à répondre aux questions dans un document formalisé mis à sa disposition à cet effet.

Les produits « Rédaction de contenu » et « Traduction de contenu » constituent des options additionnelles.

DÉLAIS DE FOURNITURE DES CONTENUS

Le CLIENT s’engage à fournir à INSIDE COMMUNICATION tous les éléments nécessaires à la réalisation de la commande dans un délai de un mois après la date de la commande. Passé ce délai, INSIDE COMMUNICATION sera en droit de facturer au Client des forfaits administratifs de suivi et de relance de 80 EUR par mois jusqu’à réception de tous les éléments nécessaires.

COLLABORATION ACTIVE

Le CLIENT s’engage à collaborer activement avec INSIDE COMMUNICATION en lui fournissant, dans les délais, les informations et documents nécessaires à la bonne exécution du contrat. INSIDE COMMUNICATION ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard dans l’exécution des travaux dû au non-respect de cet engagement par le CLIENT et sera en droit de facturer le Client et d’exiger les paiements comme prévu dans le présent contrat. Tout délai dans la remise du matériel par le Client et/ou dans la réalisation des prestations ne peut donner lieu à une prolongation de la validité du contrat ni à une quelconque remise. INSIDE COMMUNICATION se réserve le droit de suspendre toute commande dans l’attente des éléments nécessaires, sans préjudice ni contrepartie financière et sans que cela ne constitue motif de résiliation de la commande.

Le CLIENT s’engage à relire, respectivement vérifier attentivement tous les contenus transmis à et/ou par INSIDE COMMUNICATION (p.ex. orthographe, majuscules, singulier/pluriel, tournures de phrases, qualité et dimension des photos etc.) avant leur intégration dans le site. Si les contenus fournis par le Client nécessitent des interventions immédiates (p.ex. correction de fautes, retouchage de photos…) ou des modifications ultérieures de la part de INSIDE COMMUNICATION, INSIDE COMMUNICATION se réserve le droit de facturer les interventions respectives au taux horaire en vigueur, après en avoir averti le CLIENT par courriel.

ENGAGEMENT DU PRESTATAIRE

Dans le cadre d’une obligation de moyen dans l’exécution du contrat, INSIDE COMMUNICATION s’engage à :

– Concevoir et mettre en ligne le site internet, conformément au devis accepté par le CLIENT.

– Apporter tout le soin nécessaire à la mise en oeuvre d’un service de qualité

– Informer régulièrement le CLIENT sur l’avancée de la réalisation du contrat

– Préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat.

– Exécuter toutes les demandes initiales ou ultérieures avec les soins nécessaires et dans les délais raisonnables s’appliquant communément aux prestations concernées.

DÉROULEMENT DE LA RÉALISATION

Après réception du matériel compet nécessaire à la réalisation du site web (livré par le CLIENT), INSIDE COMMUNICATION dispose d’un délai de minimum 1 mois pour proposer au CLIENT une première maquette de son site.

Si le client souscrit à l’option “Rédaction de contenu”, un délais supplémentaire de 10 jours ouvrés doit être ajouté au délais précédemment annoncé.

A la présentation de la maquette du site, le CLIENT pourra demander à INSIDE COMMUNICATION la réalisation de modifications mineures avant mise en ligne.

Inside Communication soumet le site au Client avant sa mise en ligne. Le Client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour demander des modifications dans les limites prévues. Passé ce délai et sans réponse de la part du Client, Inside Communication considère que le site est validé par le Client et peut procéder à sa publication et à la facturation éventuelle du solde.

Tout délai de réalisation n’est donné qu’à titre purement indicatif et tout retard dans la livraison du matériel, dans les retours du CLIENT par rapport à la maquette présentée entrainera de fait un alongement des délais.

COMPTES CLIENT

Pour certains supports et selon la formule choisie le CLIENT peut disposer d’un espace d’administration dédié, sécurisé par un code d’accès personnalisé, lui permettant de gérer tout ou une partie de ses prestations. Le CLIENT gère seul et à ses risques l’utilisation de cet espace.

TARIF, FACTURATION ET PAIEMENT

Toute facture est exigible dans son intégralité dans un délai de 90 jours calendrier à compter de sa date d’émission (dès validation du contrat), sauf disposition écrite contraire sur le bon de commande.

Des modalités de paiement particulières peuvent être mises en place pour les différents supports et/ou prestations, auquel cas
ces modalités doivent être stipulées par écrit sur la commande.

Au cas où INSIDE COMMUNICATION a effectué en bonne et due forme les prestations qui lui incombent mais ne peut procéder à l’avancement ou la finalisation du site pour défaut de retour et/ou de fourniture des informations nécessaires de la part du CLIENT, INSIDE COMMUNICATION se réserve le droit de clôturer le projet en l’état et de procéder à la facturation du solde intégral. Au cas où les heures prévues pour la réalisation du site ne sont pas suffisantes, INSIDE COMMUNICATION s’engage à en informer le CLIENT dans les meilleurs délais et les heures supplémentaires seront facturées, avec l’accord du CLIENT, au tarif horaire convenu.

DÉFAUT DE PAIEMENT

En cas de non-paiement dans les délais indiqués sur la facture, la prestation peut être mise en suspens en attendant la régularisation des montants exigibles.Des frais administratifs de recouvrement peuvent être facturés au CLIENT à concurrence de 15 euros htva à partir de l’envoi d’un deuxième rappel. Toute somme impayée génère automatiquement des intérêts de retard au taux légal à compter de la date d’envoi de la mise en demeure. Le CLIENT est informé qu’en cas de non-paiement après le deuxième rappel, le dossier pourra être remis à un organe de recouvrement externe. Clause pénale : si un impayé est supérieur à 60 jours calendrier date de facture, des frais de gestion de recouvrement de 200 euros htva peuvent être imputés au CLIENT sans autre avertissement. Si un échéancier mis en place n’est pas respecté, le CLIENT risque sa déchéance, auquel cas le solde intégral devient exigible immédiatement.

CLAUSE LIMITATIVES DE RESPONSABILITÉ

Inside Communication ne peut être tenu responsable pour d’éventuelles inaccessibilités partielles ou totales des Supports et/ou la non-exécution de certaines prestations. Inside Communication ne donne aucune garantie quant au positionnement du Client sur les différents Supports ou sur des moteurs de recherche tiers, Un retard sur la mise en ligne ou l’exécution d’une prestation commandée ne peut ouvrir un quelconque droit à dommages et intérêts ou à une action en résolution du contrat, ni à aucune compensation financière ou prolongation du contrat en cours. En matière de publicité, Inside Communication ne peut être tenu responsable si le nombre estimé ou indiqué d’affichages n’est pas atteint. Inside Communication ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects, ni de la perte de chance de réaliser des bénéfices en relation avec l’exécution des prestations du contrat. Le Client tient Inside Communication quitte et indemne en cas de revendications de tiers, notamment en ce qui concerne l’utilisation et la protection des marques, les droits d’auteurs ainsi que les droits de propriété intellectuelle et industrielle. Inside Communication ne peut être tenu responsable pour

tout évènement de force majeure, extérieur, imprévisible ou irrésistible comme de tout acte émanant d’ un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe l’empêchant, directement ou indirectement de répondre à ses obligations.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le CLIENT doit impérativement s’assurer qu’il est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à tous les éléments repris sur son site internet (tels que logos, images, textes, sons,…) et tient INSIDE COMMUNICATION quitte et indemne à cet égard. Les différents Supports ainsi que l’ensemble des créations restent la propriété intégrale et exclusive de INSIDE COMMUNICATION. Sauf mention contraire explicite et écrite du Client, notifiée par courrier recommandé, INSIDE COMMUNICATION se réserve le droit de mentionner sa réalisation comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.

Au cas où INSIDE COMMUNICATION achète des photos et/ ou vidéos et/ou sons à intégrer dans le site du client, INSIDE COMMUNICATION reste propriétaire des créations respectives puisque celles-ci sont achetées via un compte utilisateur détenu par INSIDE COMMUNICATION qui ne permet pas le transfert des droits à des tiers.

Le Client s’engage à ne communiquer que des informations réelles, non-mensongères et non-diffamatoires sur le Site. Le contenu fourni ou mis à jour ne doit jamais porter d’appréciation discourtoise envers un concurrent et doit répondre strictement à la législation, aux codes de déontologie en vigueur ainsi qu’aux usages. Le CLIENT s’engage à indiquer l’identité du propriétaire ou de l’auteur tiers de textes et/ou images conformément à la loi luxembourgeoise en vigueur.

Le Client tient INSIDE COMMUNICATION quitte et indemne à ces égards.

La propriété intellectuelle de la programmation et de l’architecture sous-jacentes au Site reste la propriété intégrale et exclusive de INSIDE COMMUNICATION. Les sites peuvent, dans les limites techniques et sous réserve de celles-ci, être transférés au Client en cas de résiliation du contrat. Les frais liés à ce transfert étant intégralement à charge du Client (200 euros htva).

PROTECTION DES DONNEES RELATIVES À LA VIE PRIVEE (RGPD)

INSIDE COMMUNICATION garantit au Client des droits d’accès, d’opposition et de rectification de ses informations. Les parties se conformeront au règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016). Elles collaboreront de bonne foi à cette fin, dans le cadre de l’exécution du present contrat. Les parties n’encoureront aucune responsabilité contractuelle au titre du présent contrat, dans la mesure où le respect du RGPD les empêcherait d’exécuter l’une de leurs obligations au titre de ce contrat. Le Client accepte, sauf mention écrite contraire sur la commande ou envoyée par lettre recommandée, l’exploitation suivante par Inside Communication de toute information et contenu mis à disposition ou récoltés par Inside Communication via les différents Supports : le stockage dans la base de données sous-jacente aux différents Supports, l’accessibilité des informations par tout utilisateur via les Supports, l’utilisation éventuelle à des fins de location de bases de données, la visibilité des données sur des sites Internet tiers partenaires ainsi que sur les moteurs de recherche.

RÉSOLUTION DES LITIGES ET LOI APPLICABLE

Les parties s’accordent à trouver en premier lieu une solution à l’amiable à tout litige éventuel et en font leur affaire. Le présent contrat ainsi que les CGV et CPV sont soumis au droit luxembourgeois. Toutes contestations susceptibles de naitre entre Inside Communication et le Client du chef de l’exécution du présent contrat seront soumises Tribunal de Commerce de Luxembourg, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

CONDITIONS GÉNÉRALES INSIDE MAGAZINE

1 – La commande établie ci-dessus est soumise aux présentes conditions de vente. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Inside Magazine et le souscripteur, à savoir le client ayant signé le présent bon de commande. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Inside Magazine.

2 – Le présent contrat a pour objet la réalisation de prestations de service.

3 – Une fois le bon de commande signé, les parutions sont considérées comme fermes et définitives. Il vous est possible de postposer une annonce mais pas de la supprimer. Ainsi, si le contrat n’est pas honoré dans les 12 mois maximum par le souscripteur, Inside Magazine pourra réclamer le montant des annonces qui étaient prévues.

4 – Pour la remise du matériel publicitaire nécessaire à la réalisation de l’annonce :

a. Le souscripteur s’engage à fournir à Inside Magazine, les documents nécessaires à la bonne réalisation de son insertion.

b. Le souscripteur a reçu une grille avec les dates de parutions ainsi que les délais de remise du matériel pour son insertion. Le matériel publicitaire doit parvenir dans les délais notifiés sur la grille. Au cas où le matériel ne serait pas parvenu dans ces délais Inside Magazine décline toute responsabilité et l’annonce parue sera identique à celle de la dernière parution.

c. Le souscripteur s’engage à fournir le matériel à Inside Magazine sous format électronique. Si le matériel n’est pas conforme à ce qui a été demandé par Inside Magazine, ce dernier ne sera en aucun cas responsable de la qualité de l’impression :

c.i. Photos en haute résolution (300 DPI) : format jpeg ou Tiff ;

c.ii. Annonces complètes en haute résolution (300 DPI) : format PDF; CMJN

c.iii. Descriptifs et textes : format Word ou insérés dans un mail en format Texte ;

5 – Les reportages photos « Evénements VIP » sont réservés aux annonceurs avec un minimum de 3 parutions publicitaires annuelles et ce, avec une participation de 150 euros couvrant les frais occasionnés.

6 – Avant la parution, un bon à tirer (B.A.T) sera envoyé au souscripteur. Une fois que le bon à tirer a été validé par le souscripteur, ce dernier supporte seul la responsabilité du contenu de son insertion. Si le bon à tirer n’est pas renvoyé dans les délais pour modifications, Inside Magazine considère que l’annonce est bonne pour parution.

7 – Le souscripteur peut donner des indications d’emplacements pour ses insertions, ses annonces, etc, mais elles ne constituent en aucun cas une condition de la commande. Elles seront considérées comme des suggestions dont Inside Magazine tiendra compte en fonction des possibilités.

8 – La responsabilité des deux parties ne pourra pas être recherchée en cas de retards ou d’inexécution du contrat du fait d’événements extérieurs qui seraient indépendants de leurs volontés.

9 – Les photos étant non contractuelles, Inside Magazine ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si la photo d’un produit n’est pas identique au produit livré.

10 – Le solde de la facture sera versé dans les 10 jours qui suivent la réception de la facture sauf si Inside Magazine stipule une disposition contraire sur le bon de commande.

11 – La remise agence est fixée à 15%. Cette remise est non cumulable avec d’autres remises éventuelles comme par exemple, les remises faites aux annonceurs ne disposant pas d’agence.

12 – En cas de non payement d’une échéance mensuelle, le solde dû restant sera immédiatement exigible dans sa totalité, majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d’intérêt de retard au taux légal en vigueur au Luxembourg.

13 – Toute reproduction, totale ou partielle, des photos, des textes publicitaires et des mises en page sans autorisation préalable d’Inside Magazine est strictement interdite et ce, par quelque procédé que ce soit. L’insertion ou la reproduction de ces annonces sur d’autres supports sera facturée au prorata du format de l’annonce composée et du nombre de reproduction de celle-ci.

14 – En cas de litige, seuls seront compétents les Tribunaux luxembourgeois.

DATES DE PARUTION & INFORMATIONS TECHNIQUES

Voir les données contenues dans la version PDF des conditions générales de vente Inside Communication